Loi Pinel : investissement locatif et réduction d'impôt

Loi Pinel : investissement locatif et réduction d'impôt
Loi Pinel : investissement locatif et réduction d'impôt
En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.
L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'appeler d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.
Zonage du dispositif de défiscalisation Pinel : les villes concernées
Toulouse, zone B1, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! La taxe d'habitation (18 %) et la taxe foncière (20 %) sont toutes deux plus faibles que celles du département, respectivement 25 % et 22 %. Sachez que dans votre ville, il y a 34 % de propriétaires (pour 66 % de locataires). C'est peut-être votre tour pour investir.
Quelles conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?
En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :
- le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
- le bien acquis doit respecter les normes BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
- les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
- de la même façon, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond
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